France: Dix mesures contre les violences conjugales

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Le Monde
Des associations manifesteront samedi pour réclamer une loi-cadre sur le modèle espagnol.
La violence conjugale est en passe de devenir une nouvelle cause nationale.
Nicole Ameline, ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, devait se saisir du sujet dans une communication au conseil des ministres, mercredi 24 novembre, en annonçant dix mesures d'un "plan global de lutte contre les violences faites aux femmes".

La veille, les groupes socialiste et Verts du Sénat ont déposé une proposition de loi "tendant à lutter contre les violences à l'égard des femmes et au sein du couple".

Pour de nombreux observateurs, il était temps que le débat soit lancé. La violence conjugale ferait vingt victimes tous les mois. Selon l'enquête nationale sur les violences envers les femmes en France, menée en 2000, 10 % des femmes déclarent avoir été victimes de violences conjugales. Toutes les catégories sociales sont concernées. L'exemple espagnol du gouvernement Zapatero, qui a fait adopter une loi pénalisant les auteurs de violences, est désormais dans toutes les têtes. Le plan de Mme Ameline veut répondre à cette urgence.

L'objectif affiché est la mise en place d'un dispositif complet pour permettre aux femmes violentées de quitter le domicile conjugal. "Notre idée est d'organiser un parcours sécurisant, de l'appel de détresse des femmes jusqu'à leur autonomie retrouvée", explique Mme Ameline. En premier lieu, des hébergements leur seront réservés dans différentes structures : chaque département doit se doter d'ici trois ans d'un plan départemental d'accueil et d'hébergement prévoyant un lieu d'accueil de jour, des places dans les centres d'hébergement d'urgence et les centres de réinsertion sociale ou dans les familles d'accueil pour les personnes âgées ou handicapées.

Pour aider les femmes dans le domaine de l'emploi, en cas de changement de domicile pour s'éloigner du conjoint violent, il est prévu de reconnaître la démission comme "légitime". Il suffirait aux femmes de présenter aux Assedic la copie de la plainte ou son récépissé de dépôt pour ouvrir les droits au chômage. Sur le plan judiciaire, plusieurs modifications législatives sont envisagées : la ministre veut étendre la circonstance aggravante liée à la qualité de conjoint ou concubin pour les meurtres et violences sexuelles ; l'éloignement du domicile conjugal serait précisé dans les contrôles judiciaires comme pour les sursis avec mise à l'épreuve.

Il est par ailleurs envisagé de lever le secret médical pour faciliter les signalements. Dans trois sites pilotes, un "réseau violences et santé", associant médecins de ville, services d'urgence et services sociaux, sera mis en place. Les subventions aux associations aidant les victimes seront augmentées de 1 million d'euros. Enfin, deux enquêtes devraient être lancées, l'une sur le nombre de décès sous les coups, l'autre sur le coût économique des violences conjugales.

A l'appel du Collectif national pour le droit des femmes (CNDF), une quarantaine d'associations appellent à manifester, samedi 27 novembre à Paris, pour réclamer une "loi-cadre" sur le modèle espagnol. C'est le sens de la proposition de loi du groupe socialiste au Sénat, qui propose un dispositif global de répression (avec des peines alourdies pour les conjoints) et d'aide aux victimes.

Sylvia Zappi

ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 25.11.04