Canada: Canada fête le 25è anniversaire de sa charte des droits

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AFP
Le Canada fête le 25e anniversaire de sa charte des droits, un texte phare qui a ouvert la voie à l'avortement et au mariage gay, mais aussi à la reconnaissance d'une pléthore de droits religieux en raison de l'immigration récente en pleine ascension.
Le 17 avril 1982 la reine d'Angleterre Elizabeth II promulguait à Ottawa une loi consacrant, à la demande du Canada mais sans l'accord du Québec, le rapatriement de la Constitution dans laquelle a été enchâssée la charte canadienne des droits et libertés.
Depuis son entrée en vigueur ce texte clé a servi la cause des défenseurs du mariage gay, comme celle de groupes religieux orthodoxes, ce à quoi les parlementaires canadiens n'avaient pas pensé.

"Je connaissais bien le Premier ministre Pierre Elliott Trudeau. Est-ce qu'il avait prévu que tout ce qu'on voit aujourd'hui arriverait, je ne le pense pas. Il était pour la Charte, parce qu'il était pour la liberté et l'égalité, mais il n'avait pas prévu tout ça", explique à l'AFP l'ex-sénateur Gérald Beaudoin.

Témoignant de l'importance de ce texte, le parti libéral au pouvoir à l'époque avait demandé en 2004 à la Cour suprême de se prononcer sur la conformité du mariage gay à la Charte, avant de déposer son projet de loi sur les unions entre conjoints de même sexe, qui a été adopté par le parlement au grand dam de l'orthodoxie religieuse.

Le Parti libéral, qui dirigeait le pays lors du rapatriement de la Constitution, a célébré cette semaine le 25e anniversaire de la charte, alors que les conservateurs actuellement au pouvoir se sont montrés discrets. "La charte est tellement plus qu'un document juridique! Elle définit la direction que nous voulons prendre comme pays (...) elle représente la vision idéale de ce que notre pays peut et doit réaliser", a lancé mardi le chef libéral Stéphane Dion à l'Université d'Ottawa.

La charte a joué en faveur du mariage gay, mais aussi de certains groupes religieux, lorsque par exemple la Cour suprême a accordé à un policier sikh le droit de porter son turban au travail ou à un étudiant, également sikh, d'avoir sur lui en classe un kirpan, petit poignard ayant valeur de symbole dans cette religion.

"J'y ai pensé souvent à cette affaire du kirpan, je me suis dit: "est-ce qu'on ne vas pas trop loin sur le plan de la liberté des religions. Mais d'un autre côté je suis obligé d'admettre que la Cour avait imposé des conditions à son port", se souvient M. Beaudoin. "On ne peut pas aller plus loin que ça", prévient toutefois cet ardent défenseur de la charte. Les droits religieux fondamentaux reconnus par la charte canadienne ont souvent été utilisés devant des tribunaux et ont suscité de vives réactions, notamment dans la population québécoise moins encline aux "accommodements" envers des minorités religieuses.

Depuis la promulgation de la charte, la démographie du Canada a considérablement changé en raison des vagues migratoires de Chine, d'Inde, et des pays musulmans. Et selon les projections récentes de l'institut officiel de la statistique, cette tendance est appelée à se poursuivre au point que la population canadienne sera composée à 20% de "minorités visibles" en 2017.

"Il y aura donc un plus grand nombre de conflits arbitrés par la charte", pense Gerard Gall, professeur de droit à l'Université d'Alberta, qui constate en même temps une augmentation des "réactions négatives" dans la société au fur et à mesure que les tribunaux reconnaissent des droits particuliers à des minorités religieuses.

"Ces réactions sont une réponse aux changements de fond dans la composition démographique du Canada, mais avec le temps les gens vont s'habituer. Il n'y a pas d'autre choix", dit-il.