Afghanistan: « Différencier le viol de l’adultère »- groupes de défense des droits humains

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IRIN
Des groupes de défense des droits humains ont demandé au gouvernement afghan d’adopter une nouvelle loi qui ferait plus clairement la distinction entre le viol et l’adultère entre personnes consentantes, considéré dans ce pays comme un délit grave.
« Le viol et l’adultère sont deux problèmes différents et devraient être considérés séparément par la loi. Le viol est un acte de violence et de coercition, infligeant une souffrance à une victime non consentante. L’adultère est consensuel, choisi librement », a expliqué à IRIN Sonya Merkova, chercheuse chez Amnesty International, une organisation dont le siège se trouve à Londres.
Parwin Rahimi, membre de la Commission indépendante afghane des droits de l’homme (CIADH), et Ajmal Samadi, de l’Afghanistan Rights Monitor (ARM), abondent dans ce sens.

« Le viol doit être reconnu par la loi comme étant un délit odieux et ne doit pas être traité par les mêmes articles que ceux concernant l’adultère dans le Code pénal islamique », a dit Ajmal Samadi à IRIN.

De nombreux juges afghans confondent le viol et l’adultère, ce qui, selon des défenseurs des droits humains, est une insulte qui vient s’ajouter aux blessures des victimes. Mawlawi Mohammad Qasim, membre de la chambre pénale de la Cour suprême, décrit ainsi le viol comme « une relation sexuelle illicite entre un homme et une femme qui ne sont pas mariés l’un à l’autre ».

Selon un rapport de la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA), les fonctionnaires de la justice et la police ignorent ou ne sont pas convaincus que le viol est un délit grave.

« Pour la plupart des femmes victimes, les institutions gouvernementales ne se montrent pas à la hauteur », est-il écrit dans le rapport intitulé Silence is Violence (le silence est une violence).

Ambiguïté légale

Les tribunaux traitent les cas d’adultère et de viol selon les articles 422 à 433 du Code pénal de 1976 qui, selon des groupes de défense des droits humains, n’érigent pas explicitement le viol en infraction.

Le code prévoit 7 à 15 ans de prison pour les personnes coupables d’adultère et de viol, selon leur situation familiale, leur âge et d’autres circonstances.

« En Afghanistan, les femmes victimes de viol risquent souvent d’être condamnées pour zina (relation sexuelle hors mariage), conformément à l’article 427 du Code pénal afghan, et n’obtiennent pas justice. Au délit de viol commis à leur encontre et dont elles ne sont pas responsables s’ajoute une nouvelle injustice lorsque l’État les poursuit pour zina », a fait remarquer Mme Merkova, d’Amnesty International.

« Dans les cas de relations sexuelles forcées, les autorités judiciaires et de police ont presque toujours recours au concept de zina, qui ne tient pas suffisamment compte de la question [de l’absence de] consentement, l’un des principaux éléments qui caractérisent le délit de viol », explique la MANUA dans son rapport.

Selon l’UNAMA, le problème de la criminalisation du viol est en outre compliqué par le fait que les juges s’appuient beaucoup sur leur propre interprétation de la loi islamique et de la jurisprudence lorsqu’ils se prononcent sur des affaires de zina.

Un autre problème concernant le Code pénal actuel est le manque de soutien apporté aux victimes de viol. « Les victimes de viol devraient bénéficier d’un accompagnement légal et psychologique ainsi que de services de protection », à dit à IRIN Fawzia Amini, haut fonctionnaire au ministère afghan de la Femme.

Viol conjugal

Les juges de la Cour suprême Bahauddin Baha et Mohammad Qasim ont confirmé les prérogatives du mari dans les relations sexuelles avec leur(s) femme(s). Conformément aux lois islamiques et aux fortes traditions patriarcales du pays, un Afghan a le droit d’avoir jusqu’à quatre femmes à la fois, mais une Afghane ne peut avoir qu’un mari. Même si un homme force sa femme à avoir des relations sexuelles avec lui, cela n’est pas considéré comme un viol par de nombreux juges.

« La question du viol conjugal n’est jamais prise en considération ni signalée, car les femmes n’ont pas le choix de consentir à avoir des rapports sexuels avec leur époux », indique le rapport de la MANUA.

Cependant, selon les défenseurs des droits de la femme, le viol conjugal est une réalité et doit être réprimé par des mécanismes légaux appropriés. « Il s’agit bel et bien d’un viol lorsqu’un homme a des relations sexuelles forcées avec sa femme malgré ses objections », a précisé Parwin Rahimi, de la CIADH.

« Amnesty International considère les actes de viol conjugal comme une violence commise à l’encontre des femmes et une infraction pénale », a expliqué Mme Merkova. Le problème du viol conjugal doit être pris en considération en Afghanistan, où les mariages précoces et forcés sont courants, particulièrement dans les zones rurales, disent les analystes. « Un mariage forcé est une sorte de viol, tout comme le mariage précoce », a remarqué Parwin Rahimi.

Une nouvelle loi pour les chiites

Le 27 juillet, le gouvernement a publié au journal officiel une loi controversée pour la minorité chiite du pays qui, selon l’organisation Human Rights Watch (HRW), prive les femmes de nombreux droits fondamentaux.

« Cette loi permet également aux violeurs d’éviter toutes poursuites en payant “l’argent du sang” à une fille blessée lors d’un viol », a signalé HRW, dont le siège se trouve aux États-Unis, dans une déclaration le 13 août.

Le gouvernement a rejeté de telles critiques en disant que la loi sur le statut personnel chiite avait été adoptée conformément à la jurisprudence religieuse chiite et que la plupart des chiites y étaient favorables.

4 septembre 2009

Source : IRIN