Tunisie: Nouvelles mesures vexatoires pour empêcher les défenseurs de participer au processus électoral

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The Euro-Mediterranean Human Rights Network

Alors que le Sous-comité « Droits de l’Homme et Démocratie » - Union Européenne - Tunisie va se réunir le 25 février 2010 à Tunis, l'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme et le REMDH s’indignent contre la multiplication des mesures vexatoires et des actes d’intimidation à l'encontre des défenseurs des droits de l'Homme engagés en faveur d'élections libres et pluralistes. Plusieurs défenseurs des droits de l'Homme font en effet l'objet depuis début février 2010 d'entraves à la liberté de mouvement et de mesures vexatoires visant à les empêcher de soutenir la tenue d'élections libres et pluralistes et de promouvoir les valeurs démocratiques dans le pays.

Depuis le 10 février 2010, M. Khémaïs Chammari, membre honoraire du REMDH et co-fondateur de la Fondation euro-méditerranéenne de soutien aux défenseurs des droits de l’Homme (FEMDH), est empêché de se rendre dans les locaux des trois partis de l'opposition légale.

L'Observatoire rappelle également qu'à ce jour l'accès aux sièges et locaux de plusieurs associations non gouvernementales et partis politiques légaux reste sérieusement entravé, notamment l'accès aux locaux du siège national et des sections de la Ligue tunisienne des droits de l'Homme (LTDH), de l'Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD) et du Conseil national des libertés en Tunisie (CNLT). A cela s'ajoute dorénavant l’entrave de l'accès de défenseurs aux sièges des partis légaux de l'opposition.

En outre, depuis avril 2009, un cordon policier de trois à cinq agents surveillent l'accès au domicile de M. Khémaïs Chammari et empêchent certains activistes d’y accéder, dont Me Radia Nasraoui, Mme Sihem Bensedrine, M. Omar Mestiri et M. Slim Boukhdir. Depuis trois mois, la police empêche également M. Chammari de recevoir plus d'une personne à la fois. Le 19 février 2010, M. Chammari s’est vu notifier que plus personne ne peut entrer à son domicile à l’exception des membres de sa famille.

Par ailleurs, depuis le 13 février 2010, plusieurs défenseurs, dont MM. Khémaïs Chammari, Mohamed Abbou et Ayachi Hammami, font l'objet de filatures rapprochées lors de leurs déplacements en voiture, en tramway ou à pied. Leurs domiciles sont de plus soumis à une constante et impressionnante surveillance policière.

A la systématisation et à la banalisation de ces mesures arbitraires qui frappent, depuis plusieurs mois, les journalistes, les associations non gouvernementales et les partis de l’opposition indépendants du pouvoir, s’ajoutent ainsi de nouvelles mesures coercitives dans la perspective de la tenue d'élections municipales le 9 mai 2010. Dans ce contexte, toute tentative de la société civile de s'organiser en vue d'observer le déroulement du scrutin et de promouvoir la tenue d’élections libres est réprimée par les autorités tunisiennes. Les défenseurs des droits de l'Homme font particulièrement les frais de ces mesures d'entraves, dont les personnes mentionnées ci-dessus, particulièrement actives au sein de différentes coalitions, dont le Collectif du 18 octobre, la Commission nationale pour les libertés d'expression et d'information et le Groupe indépendant d'échange et d'information sur les élections municipales.

En conséquence, l’Observatoire et le REMDH demandent aux autorités tunisiennes de mettre un terme à toute forme d'entraves et de harcèlement à l'encontre des défenseurs des droits humains et, plus généralement, de se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998 et aux instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme auxquels la Tunisie a librement consenti a adhérer.

Enfin, l’Observatoire et le REMDH demandent aux Etats membres de l'Union européenne (UE) de discuter de ces questions lors de leurs échanges avec les autorités tunisiennes pendant la réunion du Sous-Comité droits de l'Homme UE-Tunisie, conformément aux Lignes directrice de l'UE sur les défenseurs des droits de l'Homme.

Paris-Genève-Copenhague, le 19 février 2010