Algérie: Enquête de l’ONU sur les femmes algériennes

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El Watan

Chargée de la question des violences à l’égard des femmes, Mme Rashida Manjoo, rapporteuse spéciale des Nations unies, sera à Alger la semaine prochaine. Sa mission : évaluer la situation des violences en Algérie et constater sur le terrain les suites données aux recommandations du rapport établi en 2007 par la précédente rapporteuse.

Al’invitation de l’Algérie, la rapporteuse des Nations unies pour les questions des violences contre les femmes, Mme Rashida Manjoo, sera en Algérie, la semaine prochaine, dans le cadre d’une mission d’évaluation de la situation liée à la violence contre les femmes, apprend-on de source diplomatique.

L’envoyée spéciale devra également s’enquérir des suites réservées par le gouvernement aux recommandations contenues dans le rapport de mission de Mme Yakin Erturk, la précédente rapporteuse. Celle-ci avait effectué une première visite en Algérie, du 21 au 31 janvier 2007, au cours de laquelle elle s’est entretenue avec les représentants de la société civile et les autorités à Alger, Constantine, Oran, Blida et Tipasa. Discussions qui ont fait l’objet d’un rapport de situation. Dans ce document, la représentante de l’ONU a rappelé au gouvernement son devoir de prendre «des mesures correctives nécessaires» afin d’instaurer l’égalité en droits et devoirs de tous les citoyens et citoyennes à travers la suppression des obstacles qui entravent l’épanouissement de la personne humaine et empêchent la participation effective de tous à la vie politique, économique, sociale et culturelle. Elle a qualifié d’«inadmissibles» les réserves de l’Algérie émises lors de la ratification (en 1996) de la convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. Elles sont «contraires à l’objet et au but de la convention», a-t-elle écrit dans son rapport. A ce titre, elle a fait état de la situation peu reluisante de la condition féminine qu’elle a constatée sur le terrain et qui est «faite de contradictions».

D’une part, a-t-elle remarqué, «beaucoup de femmes ont réalisé des progrès notables dans le domaine de l’éducation et dans certains domaines professionnels, et d’autre part, l’exclusion et la pauvreté à visage nettement féminin restent étonnamment visibles». Pour la rapporteuse, «les  femmes n’ont pas un accès égal au marché du travail et aux postes de décision et beaucoup font encore l’objet d’oppression et de discrimination dans le cercle familial. Le code de la famille a été considérablement amélioré, mais contient toujours des dispositions qui désavantagent la femme, en particulier en ce qui concerne l’héritage et les conséquences matérielles du divorce». Selon le rapport, les femmes font l’objet de discrimination, notamment les divorcées, les femmes délaissées, les mères célibataires et les femmes des rues sont «particulièrement vulnérables et ont besoin d’urgence d’un soutien accru de l’Etat. Les actes de violence contre les femmes dans la sphère privée commis par divers membres de la famille sont très répandus, mais la société dans son ensemble n’y est pas suffisamment sensibilisée. Chasser des femmes et des filles et les jeter à la rue est une forme particulièrement monstrueuse de cette violence».


L’avortement consécutif à un viol doit être dépénalisé


La représentante de l’ONU a indiqué par ailleurs, qu’en Algérie, le harcèlement et les sévices sexuels au travail et dans les établissements d’enseignement «sont un autre sujet majeur de préoccupation. Les femmes sont soumises à une pression sociale considérable qui les empêche de dénoncer ces crimes, et l’Etat ne fait rien pour encourager, protéger et soutenir celles qui sont prêtes à le faire. Ce manquement apparaît dans les lacunes du droit pénal et du droit du travail, dans l’iniquité du régime matrimonial, le manque de centres d’accueil pour femmes, le sexisme de la police et des jugements laxistes». Elle a affirmé que «les auteurs d’actes de violence sexuelle commis au cours de la ‘‘décennie noire’’ jouissent en fait de l’impunité, alors que leurs victimes continuent d’être confrontées à des problèmes sociaux considérables».

La rapporteuse a appelé le gouvernement à expurger le code de la famille de tous les articles discriminatoires, fondés sur le sexe, en abrogeant les dispositions qui «dénient aux femmes l’égalité d’accès à l’héritage, instaurent la polygamie et le tuteur matrimonial (wali), à reconnaître le mariage de femmes musulmanes avec des non-musulmans et de permettre le partage équitable des biens conjugaux entre les conjoints en cas de divorce».

En outre, la rapporteuse a sommé l’Algérie de garantir la non-discrimination, de renforcer la protection des femmes contre la violence, d’ériger le viol conjugal en délit et de faire en sorte que les violences commises par un conjoint, ex-concubin, ou concubin, soient déclarées comme des violences aggravées de voies de fait, comparables à celles qui s’appliquent aux voies de fait contre les parents ou les enfants. Une requalification judiciaire a été exigée aussi pour le harcèlement sexuel, et ce, quels que soient les liens entre l’auteur et la victime, mais aussi une redéfinition des crimes sexuels en atteinte à l’intégrité physique.

Le gouvernement a été sommé de dépénaliser l’avortement consécutif au viol et de revoir le code du travail «afin d’offrir aux victimes de harcèlement psychologique, sexuel et de sévices sexuels au travail ou dans le cadre du recrutement, une voie de recours utile contre leurs employeurs, y compris le droit à une indemnisation pour les pertes matérielles et les souffrances morales endurées quand les employeurs adoptent de tels comportements ou n’en protègent pas dûment leurs employés».

Pour une meilleure stratégie de lutte contre les violences, la rapporteuse a appelé à ce que le ministère délégué à la Famille et à la Condition féminine soit «un ministère à part entière» chargé de coordonner et de surveiller les mesures prises en matière d’égalité des sexes et de prendre l’initiative de la réforme des politiques et de la législation, de créer des centres d’écoute pour les femmes et des lignes téléphoniques d’urgence pour les femmes et les filles en butte à la violence, au harcèlement ou à des problèmes familiaux, de veiller à ce que les femmes qui vivent dans la rue, les femmes divorcées, séparées, abandonnées ou veuves, les mères célibataires et leurs enfants, bénéficient de mesures de protections spéciales contre toutes les formes de discrimination, de harcèlement et de violence, notamment au moyen d’une aide financière, et à ce que toutes les familles des disparus et toutes les victimes de violences sexuelles commises pendant la décennie noire obtiennent une indemnisation rapide et appropriée.

Il est important de rappeler que la majorité de ces recommandations sont restées sans suite, et il n’est pas exclu qu’à l’issue de la visite de l’actuelle rapporteuse, le même constat sera dressé par l’invitée onusienne. 

Salima Tlemçani
le 28.10.10