Maroc : Les enfants travaillant comme domestiques sont victimes d’exactions.

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HRW

15 NOVEMBRE 2012 - Des jeunes filles âgées de huit ans à peine endurent des sévices physiques et travaillent de longues heures pour un maigre salaire en tant comme travailleuses domestiques au Maroc, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd'hui.

Le rapport de 73 pages, intitulé « Lonely Servitude: Child Domestic Labor in Morocco » (« Une servitude solitaire : Le travail des enfants domestiques au Maroc »), indique que certains enfants travailleurs domestiques – qui sont majoritairement des filles – travaillent dur pendant 12 heures par jour, 7 jours par semaine, pour des sommes aussi minimes que 11 dollars US par mois. Certaines filles ont affirmé à Human Rights Watch que leurs employeurs les battaient et les insultaient fréquemment, les privaient d’éducation et leur refusaient parfois des repas suffisants.

Le gouvernement marocain a réduit les taux de travail des enfants et augmenté le taux de scolarisation au cours de la dernière décennie. Mais il devrait  veiller rigoureusement au respect des lois interdisant le travail domestique des enfants de moins de 15 ans par l'application de sanctions contre les employeurs et les recruteurs, la création de mécanismes efficaces pour identifier les enfants mineurs et les retirer des domiciles des employeurs, et la surveillance des conditions de travail des travailleurs domestiques âgés de 15 à 17 ans, selon Human Rights Watch.
« Les filles sont exploitées, maltraitées et forcées de travailler de longues heures pour des salaires extrêmement bas », a déclaré Jo Becker, directrice de plaidoyer au sein de la division Droits des enfants à Human Rights Watch. « Le Maroc a déjà pris des mesures importantes pour réduire le travail des enfants, mais il doit  prendre des mesures ciblées pour protéger ceux et celles qui travaillent comme domestiques, et faire respecter la loi. »
Human Rights Watch a précédemment étudié le recours au travail domestique des enfants au Maroc en2005. Les entretiens menés pour l'étude de suivi ont indiqué que le nombre d'enfants travaillant en tant que domestiques a chuté ces dernières années, et que des campagnes d'éducation du public et l'attention accrue des médias ont sensibilisé le public sur les dangers du travail domestique des enfants.
Le rapport s'appuie sur des recherches menées au Maroc en avril, mai et juillet 2012, à Casablanca, Rabat, Marrakech et dans les environs d’Imintanoute, dans la province de Chichaoua. Human Rights Watch a interrogé 20 anciennes enfants travailleuses domestiques, ainsi que des autorités gouvernementales, des avocats, des enseignants et des représentants d'organisations non gouvernementales et internationales. Quinze des anciennes enfants travailleuses domestiques avaient commencé à travailler avant 12 ans ; toutes, sauf quatre, avaient encore moins de 18 ans au moment des entretiens.
La majorité des 20 filles interrogées ont indiqué avoir été maltraitées à la fois physiquement et verbalement par leurs employeurs. Certaines filles ont déclaré que leurs employeurs les avaient frappées avec leurs mains, des ceintures, des bâtons, des chaussures, ou des tuyaux en plastique. Trois d’entre elles ont fait état de harcèlement sexuel ou d'agression sexuelle de la part de membres masculins du foyer de l'employeur.
« En travaillant dans des domiciles privés, la plupart de ces filles vivent dans des conditions terribles, mais ne savent pas du tout vers où se tourner pour obtenir de l'aide », a déclaré Jo Becker. « Le Maroc devrait s’attaquer aux problèmes spécifiques de l'isolement et de la vulnérabilité des enfants employés comme domestiques en instaurant un système efficace pour mettre fin à l’emploi des filles qui sont en dessous de l'âge minimum de 15 ans et surveiller les conditions de travail pour les filles qui ont entre 15 et 17 ans. »
La plupart des filles interrogées provenaient de régions rurales pauvres. Dans environ la moitié des cas, les intermédiaires ont recruté ces filles pour travailler dans les grandes villes, en faisant souvent des promesses trompeuses au sujet de leurs conditions de travail.
Un intermédiaire a assuré à Latifa L, dont le nom a été changé dans le rapport pour sa protection, que ses employeurs seraient« très gentils » et la paieraient bien. Elle a confié à Human Rights Watch qu'en fait, elle a travaillé sans interruption à partir de 6 heures du matin jusqu'à minuit, sans jours de repos. Elle a affirmé que son employeur la battait souvent.
« Travailler ne me dérange pas », a-t-elle assuré, « mais être battue et ne pas avoir assez de nourriture, c'est ça le plus dur. »
Dans presque tous les cas sur lesquels Human Rights Watch a enquêté, les salaires des anciennes enfants travailleuses domestiques ont été négociés entre les parents ou tuteurs de la fille et l'intermédiaire ou l'employeur. La plupart des filles ont déclaré ne pas avoir reçu de salaires directement, qui ont été versés à leurs parents. Le salaire moyen des filles interrogées était de 545 dirhams par mois (61 dollars US), moins du quart des 2333 dirhams (261 dollars US) qui constituent le salaire mensuel minimum pour le secteur industriel du Maroc.
Le Code du travail du Maroc fixe une limite de 44 heures de travail par semaine pour la plupart des travailleurs, mais le code ne couvre pas les travailleurs domestiques. Certaines filles ont indiqué à Human Rights Watch qu'elles ont travaillé plus de 100 heures par semaine, et seulement 8 sur les 20 interrogées ont bénéficié d’un jour de repos hebdomadaire.
Aucune des filles interrogées n’a fréquenté l'école tout en travaillant comme employée de maison. Seulement deux d’entre elles ont déclaré avoir achevé la troisième année avant de commencer à travailler.
Selon les statistiques gouvernementales, le Maroc ces dernières années a considérablement réduit les taux globaux de travail des enfants et augmenté le nombre d'enfants scolarisés. Des enquêtes gouvernementales indiquent que le nombre d’enfants de moins de 15 ans engagés dans toutes les formes de travail est passé de 517 000 en 1999 à 123 000 en 2011.
D’après les entretiens de Human Rights Watch avec des organisations non gouvernementales et des organismes des Nations Unies, le taux de travail domestique des enfants a également diminué, bien qu'il n'y ait pas de données récentes. Des études menées en 2001 ont estimé que 66 000 à 86 000 enfants de moins de 15 ans travaillaient comme domestiques à l’échelle nationale, dont environ 13 500 pour la seule région de Grand Casablanca. Le gouvernement affirme qu'il prépare une nouvelle enquête pour déterminer le taux actuel de travail domestique des enfants, mais que celle ci n'est pas encore terminée.
Des groupes locaux et des agences de l'ONU reconnaissent également le rôle des campagnes d’éducation du public et de la couverture médiatique pour la sensibilisation relative au travail domestique des enfants, ainsi que de l'interdiction légale de l'emploi des enfants de moins de 15 ans.
Malgré les progrès réalisés dans la réduction du travail des enfants, les lois interdisant l'emploi des enfants de moins de 15 ans ne sont pas correctement appliquées, selon Human Rights Watch. Les inspecteurs du travail n'ont pas autorité pour entrer dans les domiciles privés afin d’identifier les enfants travailleurs domestiques. Les poursuites pénales contre les employeurs responsables de maltraitances à l’encontre des enfants travailleurs domestiques sont rares, et les amendes ne sont presque jamais infligées aux employeurs qui embauchent des enfants mineurs pour le travail domestique. Les enfants travailleurs domestiques sont souvent inconscients des mécanismes existants pour aider les enfants vulnérables ou de la façon d’y accéder.
Human Rights Watch a exhorté le gouvernement marocain à intensifier ses efforts pour lutter contre le travail des enfants en :

  • Faisant appliquer strictement l'âge minimum de 15 ans pour tous les emplois, en imposant des pénalités aux employeurs et aux recruteurs qui emploient ou recrutent des enfants de moins de 15 ans ;
  • Renforçant les campagnes de sensibilisation du public concernant le travail domestique des enfants, notamment en intégrant des informations sur les lois existantes et comment les filles qui ont besoin d'aide peuvent atteindre les lignes directes ;
  • Créant un système efficace pour identifier les enfants travailleurs domestiques qui sont en dessous de l'âge minimum et mettre fin à leur emploi, et ceux âgés de 15 à 17 ans qui sont victimes d'exactions.
  • Engageant des poursuites en application du Code pénal contre les individus responsables de violences à l’encontre des enfants travailleurs domestiques.

Human Rights Watch a également exhorté le gouvernement du Maroc a adopter un projet de loi sur les travailleurs domestiques qui a été l'objet de discussions depuis plusieurs années, et à le modifier pour en assurer la conformité avec la convention de l'Organisation internationale du travail sur le Travail décent pour les travailleuses et les travailleurs domestiques. La Convention, adoptée en 2011, établit des normes mondiales pour les travailleurs domestiques ; elle précise que les heures de travail pour les travailleurs domestiques devraient être équivalentes à celles des autres secteurs et que les travailleurs domestiques devraient être couverts par les exigences de salaire minimum. Le projet de loi ne fixe pas de limites au nombre d’heures de travail pour les travailleurs domestiques, cependant, et permettrait aux employeurs de payer les travailleurs domestiques seulement 50 pour cent du salaire minimum appliqué dans le secteur industriel.
Le Maroc a voté l'adoption de la Convention sur les travailleuses et les travailleurs domestiques à la Conférence internationale du travail en 2011, mais ne l'a pas encore ratifiée. La Convention a été adoptée avec un soutien écrasant de la part des gouvernements et entrera en vigueur en 2013.
« Le projet de loi sur les travailleurs domestiques du Maroc comporte des dispositions importantes, telles que l’obligation d’établir un contrat de travail et d’autoriser un jour de repos hebdomadaire, mais à d'autres égards, comme les heures de travail et le salaire minimum, il est loin des nouvelles normes internationales », a conclu Jo Becker. « La modification et l'adoption de la loi montrera l'engagement du Maroc sur cette question et améliorera les conditions de travail des travailleurs domestiques au Maroc. »