France: Sarkozy donne son feu vert à la loi anti-burqa

Le projet de loi contre le port du voile intégral a été adopté mercredi en Conseil des ministres. Nicolas Sarkozy en a souligné l’importance dans un discours liminaire.

Pas question de plier. Déterminé et grave, Nicolas Sarkozy a répété mercredi, en Conseil des ministres, son opposition farouche au port du voile intégral. « Dans cette affaire, le gouvernement emprunte, en conscience, un chemin exigeant, mais un chemin juste », a déclaré le chef de l’Etat. Il a décidé de passer outre l’avis défavorable du Conseil d’Etat, qui a pointé à deux reprises de « fortes incertitudes constitutionnelles ». Le Président a fait écho à son Premier ministre François Fillon, qui avait déjà indiqué être prêt à « prendre des risques constitutionnels ».

Chargée de la rédaction du projet de loi, Michèle Alliot-Marie a toutefois pesé ses mots pour ne pas heurter les sages. Ainsi, la garde des Sceaux ne mentionne plus nommément le voile intégral, le niqab ou la burqa : son texte stipule seulement que « nul ne peut porter une tenue destinée à dissimuler son visage ». Elle se fonde pour cela sur le respect de la dignité de la femme. Un argument défendu avec force par Sarkozy : « La dignité ne se divise pas. La citoyenneté doit se vivre à visage découvert. Dès lors, il ne peut y avoir, en définitive, d’autre solution que l’interdiction dans tout l’espace public. » C’est-à-dire dans la rue, les commerces, les hôpitaux et tous les lieux de la République.

Vers une saisine du Conseil constitutionnel ?

Et c’est bien le « hic » du projet de loi. Un champ d’action aussi large ne porte-t-il pas atteinte aux libertés individuelles ? Le Conseil constitutionnel, qui a déjà désavoué plusieurs fois le gouvernement (notamment sur la taxe carbone), sera probablement appelé à statuer. A charge pour les partis politiques ou les simples citoyens de le saisir une fois la loi votée (probablement en septembre). Au PS, la question n’est pas tranchée. Mais son chef de file à l’Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault, a indiqué hier qu’il n’avait « pas du tout l’intention de proposer au groupe socialiste de déposer un recours au Conseil constitutionnel ».

C’est le pari de Sarkozy, qui renvoie chacun à ses responsabilités. « C’est en conscience que le gouvernement choisit la voie qui a été définie ce matin (mercredi). C’est en conscience que chacun devra décider s’il l’approuve », dit-il. Dans la majorité, on prépare toutefois un plan B. Le député des Alpes-Maritimes Lionnel Luca évoque ainsi l’idée d’un référendum en cas de censure des sages. Le débat, qui secoue la classe politique depuis un an déjà, ne fait donc que commencer.

Gaëtane Morin 20/05/10 à 07h00