Mayotte: La polygamie, c'est (presque) fini

Cela faisait partie du package « départementalisation ». L'ordonnance signée aujourd'hui met fin à plusieurs particularités du droit mahorais par rapport au droit français applicable dans les autres départements. Il s'agit, notamment, de ne plus autoriser les mariages polygames. La loi du 21 juillet 2003 de programme pour l’outre-mer, avait déjà commencé à mettre fin à cette pratique, mais les hommes nés avant 1987 pouvaient encore contracter des unions polygames. Ce n'est plus possible. En revanche, les mariages déjà contractés restent légaux.

De même, l'âge légal du mariage des femmes est relevé à dix-huit ans. Cette disposition « permet, en outre, l’adhésion de la France à la convention sur le consentement au mariage, l’âge minimum du mariage et l’enregistrement des mariages, adoptée à New-York le 7 novembre 1962, adhésion jusqu’ici différée en raison de la spécificité des règles applicables à Mayotte », dit l'ordonnance.

La répudiation est dorénavant proscrite, l'ordonnance visant à « mettre un terme à l’inégalité entre les hommes et les femmes en matière de mariage et de divorce ».

Cette ordonnance supprime enfin la justice cadiale, « dont le fonctionnement ne répond pas aux exigences de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales ». Ce sont donc les tribunaux de droit commun qui, seuls, seront autorisés à régler les litiges et conflits entre personnes. « Conformément au Pacte pour la départementalisation, le rôle des cadis sera recentré sur des fonctions de médiation sociale ».

Par E.T.

Jeudi 3 Juin 2010