Conseil de L'Europe: Moyens de lutte contre la violence a l'encontre des femmes

Premier texte du Comité des Ministres sur ce sujet, la recommandation couvre toutes les formes de violences fondées sur l'appartenance sexuelle, que ce soit la violence perpétrée au sein du foyer, le viol et l'abus sexuel, la mutilation d'organes génitaux, la violation des droits fondamentaux de la personne par l'Etat, la violence en temps de guerre et les crimes commis au nom de l'honneur.

Elle examine également la manière dont les tribunaux doivent traiter ces crimes. Parmi les propositions figurent des mesures permettant aux victimes de violence domestique de rester dans leur domicile, obligeant le partenaire auteur de violence à le quitter. Ceci inverse la tendance actuelle des femmes victimes de violences à se réfugier dans des foyers d'accueil. Le texte insiste également sur l'assistance aux victimes et leur protection par la police et la justice.